Registre de sécurité

Registre de sécurité incendie : ce qu’il doit contenir, et un modèle gratuit à imprimer

Mis à jour le 23 septembre 2026Textes officiels cités et datésMéthode et sources

En bref. Tout ERP tient un registre de sécurité où figurent le personnel chargé de l’incendie, les consignes, les dates des vérifications et leurs observations, les travaux et, depuis le 1er juillet 2026, les dates des exercices. Au-delà de 50 personnes ou avec des matières inflammables, le Code du travail demande en plus de consigner les essais et exercices incendie. Un cahier papier ou un fichier numérique conviennent, à condition d’être à jour. Aller au modèle à imprimer.

Registre de sécurité ouvert sur un bureau, avec des tableaux vierges, un stylo, un casque et des gants de chantier.

Deux registres, deux textes

Le registre de sécurité des ERP

« 4° Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ; 5° Les dates des exercices de sécurité incendie. »
Code de la construction et de l’habitation, Article R143-44, consulté le 23/09/2026
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (décret n° 2025-1100), qui ajoute les dates des exercices.

C’est lui qui prouve, lors d’une visite de la commission de sécurité, d’un contrôle ou d’un sinistre, que les vérifications ont été faites. Dans un ERP de 1re à 4e catégorie, chaque vérification par un technicien y laisse une trace précise :

« La date, le nom du vérificateur et l’objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité. Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité. »
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), Article GE 10, consulté le 23/09/2026

Pour les extincteurs, l’article MS 38 ajoute le plan d’implantation des appareils et le relevé de leurs vérifications. Les exercices d’instruction du personnel y sont datés (article MS 51).

Le registre des exercices du Code du travail

Le seuil de 50 personnes ne figure pas dans l’article R4227-39. Il vient de l’article R4227-34, auquel renvoie l’article R4227-37 qui impose la consigne de sécurité incendie, dont les exercices font partie :

« Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un système d’alarme sonore. »
Code du travail, Article R4227-34, consulté le 23/09/2026

Consigne de sécurité incendie affichée dans les établissements de plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables ; ailleurs, des instructions d’évacuation.

Code du travail, Article R4227-37, consulté le 23/09/2026
Nouvelle rédaction au 1er janvier 2027 (décret n° 2025-1100) : seul le renvoi change, vers l’article R. 141-7 du code de la construction et de l’habitation.
« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »
Code du travail, Article R4227-39, consulté le 23/09/2026

Rien n’interdit de tenir les deux dans le même classeur, avec une partie par sujet. C’est même le plus simple : un seul endroit à ouvrir le jour d’un contrôle.

Vos salariés utilisent aussi un chariot élévateur, une nacelle ou un pont roulant ? Gardez une partie du classeur pour leurs vérifications générales périodiques : une trame de registre de sécurité pour les VGP est proposée sur modele-vgp.fr, un site du même éditeur.

Les erreurs qu’on retrouve le plus souvent

  • Des rapports empilés sans relevé. Le texte demande les dates et les observations : une ligne par vérification, avec renvoi au rapport, se lit en dix secondes.
  • Des observations jamais levées. Notez la suite donnée à chaque anomalie, avec la date. Une réserve ouverte depuis trois ans se voit.
  • Des travaux oubliés. Nouvelle cloison, changement d’aménagement : la date, la nature et l’entreprise figurent dans le registre.
  • Des exercices non tracés. Un exercice fait mais pas noté est impossible à prouver. Voir comment organiser et consigner un exercice.

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