Périodicités

Périodicité des vérifications incendie : le tableau complet, texte par texte

En bref. Dans un ERP de 1re à 4e catégorie, presque tout se vérifie une fois par an : extincteurs, alarme, RIA, éclairage de sécurité, désenfumage. Les extincteurs sont en plus révisés tous les 10 ans, et les SSI de catégorie A ou B passent tous les 3 ans devant un organisme agréé. Dans un ERP de 5e catégorie, l’entretien et la vérification ont lieu tous les trois ans au plus depuis le 1er juillet 2026. Au-delà de 50 personnes ou avec des matières inflammables, le Code du travail ajoute essais et exercices au moins tous les 6 mois.

Le piège classique : croire qu’un seul texte s’applique. Une boutique avec deux vendeurs relève à la fois du règlement ERP (elle reçoit du public) et du Code du travail (elle emploie des salariés). Et dans le règlement ERP, les petits établissements de 5e catégorie ont leurs propres articles. Le diagnostic additionne le tout pour vous.

L’incendie n’est pas le seul calendrier de l’employeur. Si l’établissement utilise des appareils de levage (chariot élévateur, nacelle, palan), leurs périodicités de vérification générale périodique (VGP) sont détaillées, équipement par équipement, sur modele-vgp.fr, un site du même éditeur.

Toutes les périodicités, en un tableau

VérificationCadreFréquencePar quiTexte
ExtincteursERP 1re à 4e catégorieVérification tous les ans, révision tous les 10 ansPersonne ou organisme compétentArticle MS 38
Extincteurs (au moins 1 pour 300 m² et 1 par niveau)ERP 5e catégorieEntretien et vérification tous les 3 ans au plusTechnicien compétentArticle PE 26, Article PE 4
Extincteurs (au moins 1 pour 200 m² et 1 par niveau)Code du travailMaintenus en bon état de fonctionnement en permanenceEmployeurArticle R4227-29
Essais du matériel et exercices incendieCode du travailAu moins tous les 6 mois, dates et observations au registreEmployeur, selon la consigne incendieArticle R4227-37, Article R4227-39
Instructions d’évacuationCode du travailÉtablies et tenues à jour ; le texte ne fixe pas de fréquence d’exerciceEmployeurArticle R4227-37
Alarme sonore (présence obligatoire)Code du travailInstallation exigée ; essais dans le cadre de la consigne, au moins tous les 6 moisEmployeurArticle R4227-34, Article R4227-39
Alarme et installations fixes de secoursERP 1re à 4e catégorieAu moins une fois par anPersonne ou organisme compétentArticle MS 73
SSI de catégorie A ou B, sprinkleursERP 1re à 4e catégorieTous les 3 ans, en plus de la vérification annuellePersonne ou organisme agrééArticle MS 73
Robinets d’incendie armés, colonnes sèchesERP 1re à 4e catégorieAu moins une fois par anPersonne ou organisme compétentArticle MS 73
Portes coupe-feu à fermeture automatiqueERP 1re à 4e catégorieAu moins une fois par an, avec le système de sécurité incendie qui les commandePersonne ou organisme compétentArticle CO 47, Article MS 60, Article MS 73
Éclairage de sécurité (BAES) et installations électriquesERP 1re à 4e catégorieTous les ansTechnicien compétentArticle EL 19
DésenfumageERP 1re à 4e catégorieTous les ans ; tous les 3 ans par un organisme agréé si désenfumage mécanique et SSI A ou BPersonne ou organisme compétentArticle DF 10
Alarme, éclairage, électricité, chauffage, gaz, cuisson et autres moyens de secoursERP 5e catégorieEntretien et vérification tous les 3 ans au plus ; alarme maintenue en bon étatTechnicien compétentArticle PE 4, Article PE 27
Exercices d’instruction du personnelERP 1re à 4e catégorieOrganisés par l’exploitant, datés au registre ; le texte ne fixe pas de fréquenceExploitantArticle MS 51
Instruction du personnelERP 5e catégoriePersonnel instruit et entraîné aux moyens de secours ; le texte ne fixe pas de fréquenceExploitantArticle PE 27
Registre de sécuritéERPTenu à jour à chaque vérification, exercice ou travauxExploitantArticle R143-44

Et la commission de sécurité ?

La visite de la commission de sécurité ne remplace pas les vérifications par un technicien : vos rapports et votre registre doivent montrer qu’elles ont été faites. Selon Service-Public, elle passe tous les 3 ou 5 ans selon le type et la catégorie. Le règlement ne prévoit ces visites périodiques que pour les ERP de 1re à 4e catégorie :

« § 1. Les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon la fréquence fixée au tableau suivant en fonction de leur type et de leur catégorie »
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), Article GE 4, consulté le 09/11/2026
Tableau du § 1, transcrit. Tous les 3 ans : 1re et 2e catégories, tous les types sauf V ; 3e catégorie, types J, L, O, P, R, U ; 4e catégorie, types J, O, R avec hébergement, U. Tous les 5 ans : 1re et 2e catégories, type V ; 3e catégorie, types M, N, S, T, V, W, X, Y ; 4e catégorie, types L, M, N, P, R sans hébergement, S, T, V, W, X, Y.

Un ERP de 5e catégorie n’est donc pas visité à date fixe, mais reste tenu de faire entretenir et vérifier ses installations tous les trois ans au plus, depuis le 1er juillet 2026 (arrêté du 1er décembre 2025) :

« § 2. Tous les trois ans au plus, l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, installations de gaz, appareils de cuisson, circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, etc.). »
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), Article PE 4, consulté le 23/09/2026
Rédaction issue de l’arrêté du 1er décembre 2025, applicable depuis le 1er juillet 2026. Avant cette date, le texte disait « en cours d’exploitation », sans durée.

Tout est expliqué sur la page ERP de 5e catégorie. Pour les autres, voir comment préparer la visite de la commission.

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